Monument historique
Déduction fiscale
Les personnes concernées
- Contribuables fortement imposés
Les objectifs
- Constituer un patrimoine immobilier d'exception.
- Protéger sa famille
- Faciliter la transmission.
Les Obligations
- Immeubles reconnus monuments historiques ou classés à l'ISMH par le ministère de la Culture et de l'Environnement.
- Demande obligatoire d'autorisation auprès du Ministère pour la réalisation des travaux.
Les avantages fiscaux
- Imputation de la totalité des charges, y compris les intérêts d'emprunt, sans limitation sur le revenu global.
Les textes de référence
- CGI art 156-1/3 .256B 794 à 796 1040-1041.
- Art. 41E à 41J de l'annexe III.
- Art. 281bis de l'annexe III.
- Instruction administrative du 15 juin 1993 (BOI 5-B-2426 du 15 mars 1993).
Déduction fiscale
Les personnes concernées
- Contribuables fortement imposés
Les objectifs
- Constituer un patrimoine immobilier d'exception.
- Protéger sa famille
- Faciliter la transmission.
Les Obligations
- Immeubles reconnus monuments historiques ou classés à l'ISMH par le ministère de la Culture et de l'Environnement.
- Demande obligatoire d'autorisation auprès du Ministère pour la réalisation des travaux.
Les avantages fiscaux
- Imputation de la totalité des charges, y compris les intérêts d'emprunt, sans limitation sur le revenu global.
Les textes de référence
- CGI art 156-1/3 .256B 794 à 796 1040-1041.
- Art. 41E à 41J de l'annexe III.
- Art. 281bis de l'annexe III.
- Instruction administrative du 15 juin 1993 (BOI 5-B-2426 du 15 mars 1993).