La loi Malraux
Déduction fiscale
Les personnes concernées
- Contribuables fortement imposés
- Personnes désirant se créer un déficit foncier
Les objectifs
- Diminuer l'imposition de façon importante
pendant 2 à 3 ans.
- Constitution d'un patrimoine immobilier de valeur
- Protéger sa famille
- Diversifier son patrimoine
Les Obligations
- Acquisition d'un logement nécesstant des travaux importants
- Location à des tiers pendant 6 ans
- Bien situé dans un secteur sauvegardé ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Les avantages fiscaux
- Imputation de la totalité des travaux sans limitation sur le revenu global.
Les textes de référence
CGI art 31-I-1° -b ter ; art 156-I-3° al. 2 et 3
Déduction fiscale
Les personnes concernées
- Contribuables fortement imposés
- Personnes désirant se créer un déficit foncier
Les objectifs
- Diminuer l'imposition de façon importante
pendant 2 à 3 ans.
- Constitution d'un patrimoine immobilier de valeur
- Protéger sa famille
- Diversifier son patrimoine
Les Obligations
- Acquisition d'un logement nécesstant des travaux importants
- Location à des tiers pendant 6 ans
- Bien situé dans un secteur sauvegardé ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Les avantages fiscaux
- Imputation de la totalité des travaux sans limitation sur le revenu global.
Les textes de référence
CGI art 31-I-1° -b ter ; art 156-I-3° al. 2 et 3