Location Meublée professionnelle
constitution de revenus compémentaires défiscalisés | Déduction fiscale
Les personnes concernées
- Contribuables fortement imposés.
- personnes désirant créer un important revenu complémentaire.
- Personnes désirant se contituer un complément de retraite.
- Personnes cessant leur activité avant l'âge de la retraite.
Les objectifs
- Créer des revebus complémentaires défiscalisées pendant une longue période.
- Constituer un patrimoine immobilier.
- Protéger sa famille.
- Se constituer une retraite complémentaire.
- Obtenir une couverture sociale pour les personnes sans autres revenus professionnels.
Les Obligations
- Mise en location de locaux d'habitation meublés ou destinés à être meublés.
- Réalisation de recettes annuelles supérieures à 23 000 €,
- ou retirer de cette activité au moins 50 %de son revenu global.
- Inscription au registre du commerce.
- Acquisition dans une résidence neuve / réhabilitée.
Les avantages fiscaux
- Déduction des frais d'établissement.
- Amortissement des locaux.
- Récupération de la TVA dans certaines conditions.
- Exonération des plus-values après 5 ans.
- Exonération d'ISF possible.
Les textes de référence
CGI,
art 151 septièes (statut LMP),
art 156-I-4° (déficit reportable),
art 39 C et 31 annexe II (amortissement),
art 1447 et 1647 D (taxe professionnelle),
art 261 D 4° (récupération de TVA).
constitution de revenus compémentaires défiscalisés | Déduction fiscale
Les personnes concernées
- Contribuables fortement imposés.
- personnes désirant créer un important revenu complémentaire.
- Personnes désirant se contituer un complément de retraite.
- Personnes cessant leur activité avant l'âge de la retraite.
Les objectifs
- Créer des revebus complémentaires défiscalisées pendant une longue période.
- Constituer un patrimoine immobilier.
- Protéger sa famille.
- Se constituer une retraite complémentaire.
- Obtenir une couverture sociale pour les personnes sans autres revenus professionnels.
Les Obligations
- Mise en location de locaux d'habitation meublés ou destinés à être meublés.
- Réalisation de recettes annuelles supérieures à 23 000 €,
- ou retirer de cette activité au moins 50 %de son revenu global.
- Inscription au registre du commerce.
- Acquisition dans une résidence neuve / réhabilitée.
Les avantages fiscaux
- Déduction des frais d'établissement.
- Amortissement des locaux.
- Récupération de la TVA dans certaines conditions.
- Exonération des plus-values après 5 ans.
- Exonération d'ISF possible.
Les textes de référence
CGI,
art 151 septièes (statut LMP),
art 156-I-4° (déficit reportable),
art 39 C et 31 annexe II (amortissement),
art 1447 et 1647 D (taxe professionnelle),
art 261 D 4° (récupération de TVA).